LES ARBITRES
En vertu de sa Politique générale, le Conseil
peut recommander au ministre du Travail d'inscrire, sur la liste des arbitres,
les noms de nouveaux arbitres. Une fois que le ministre du Travail approuve les noms
soumis par le Conseil, celui-ci rend disponible l'information relative
à ces arbitres.
Le Conseil publie annuellement un document intitulé
Liste annotée d'arbitres de grief
(2044K). Cette liste contient les noms
des arbitres de même que le profil professionnel de chacun facilitant
ainsi aux parties le choix contractuel
ou ponctuel d'un arbitre. La Liste annotée d'arbitres de grief est en vigueur
du 1er septembre au 31 août de chaque année.
Le profil de chacun des arbitres permet aux utilisateurs
de mieux connaître l'arbitre : études, expérience
pertinente, disponibilité selon le type d'arbitrage. Dans ce but,
les données statistiques les plus pertinentes sont présentées
: nombre approximatif de décisions rendues
en carrière, nombre de décisions motivées et déposées
et délai moyen d'arbitrage. Le tarif de rémunération que
l'arbitre doit déclarer en vertu du Règlement sur la rémunération
des arbitres apparaît également sous son profil.
EN ORDRE ALPHABÉTIQUE |
PAR RÉGION * |
|
Abramowitz,
Mark
April, Huguette
Barrette, Jean
Bastien,
Bernard
Bastien,
François
Beaulieu,
Francine
Beaupré, René
Bergeron,
André
Blais,
François
Bolduc,
Michel
Brault,
Serge
Brodeur,
Yvan
Brody, Bernard
Choquette,
Robert
Cliche,
Nicolas
Cloutier,
Pierre
Corriveau,
Alain
Côté,
Gabriel M.
Courtemanche,
Louis B.
Desnoyers,
Gilles
Doré, Jacques
Dubé,
Jean-Louis
Dubé, Louise
Dubois,
André
Dufresne,
Pierre N.
Dulude,
Guy E.
Fabien,
Claude
Faucher,
Nathalie
Ferland,
Gilles
Flynn, Maureen
Foisy,
Claude H.
Fortier,
Diane
Fortin,
Pierre A.
Frumkin,
Harvey
Gagné,
Jean M.
Gagnon,
Denis
Gagnon,
Huguette
Gagnon,
Jean-Denis
Gauvin,
Jean
Giguère, Gilles
Girard,
Carol
Gravel,
Marc
Guay, Richard
Guilbert,
Marcel
Hamelin,
François
Imbeau,
Paul
Jobin,
Carol
Jutras,
Germain
Ladouceur,
André
Laflamme,
Gilles
La Forge,
Jean-François
Lamy, Francine
Laplante,
Pierre
Larivière,
Jacques
Lauzon,
Claude
Lavoie,
Jean-Marie
Lefebvre,
Bernard
Létourneau, Mario
L'Heureux, Joëlle
Lussier,
Jean-Pierre
Mallette,
Noël
Marcheterre,
Richard
Martin, Claude
Matteau, André
Ménard, Jean
Ménard,
Jean-Guy
Morency,
Jean M.
Morin,
Marcel
Moro, Suzanne
Nadeau,
Denis
Poulin, Côme
Poulin,
Marc
Provençal, Denis
Roy,
Jean-Guy
Roy,
Léonce E.
Sabourin,
Diane
Saintonge, Yvan
Sexton,
Jean
St-Arnaud, Pierre
Sylvestre,
André
Sylvestre,
Jacques
Tousignant,
Lyse
Tremblay,
Denis
Truchon,
André
Turcotte,
René
Turmel,
Charles
Veilleux,
Diane
Vézina,
Jean
Viau,
Louise
|
Capitale-Nationale
Beaulieu,
Francine
Desnoyers,
Gilles
Fortin,
Pierre A.
Gagnon,
Denis
Gauvin,
Jean
Laflamme,
Gilles
La Forge,
Jean-François
Ménard,
Jean-Guy
Poulin, Côme
Poulin,
Marc
Roy,
Jean-Guy
Roy,
Léonce E.
Sexton,
Jean
St-Arnaud, Pierre
Tremblay, Denis
Centre-du-Québec
Jutras,
Germain
Chaudière-Appalaches
Cliche,
Nicolas
Gagnon,
Huguette
Morin,
Marcel
Roy, Léonce E.
Côte-Nord
Lefebvre,
Bernard
Estrie
Blais,
François
Cloutier,
Pierre
Dubé,
Jean-Louis
Ladouceur,
André
Lavoie,
Jean-Marie
Marcheterre,
Richard
Turcotte,
René
Lanaudière
Matteau, André
Ménard, Jean
Provençal, Denis
Sylvestre,
André
Laurentides
Dufresne,
Pierre N.
Gagné,
Jean M.
Laval
Imbeau,
Paul
Laplante,
Pierre
Veilleux,
Diane
Mauricie
St-Arnaud, Pierre
Montérégie
April, Huguette
Barrette, Jean
Bastien,
Bernard
Brodeur, Yvan
Choquette,
Robert
Corriveau,
Alain
Fortier,
Diane
Gravel,
Marc
Guay, Richard
Larivière,
Jacques
Lauzon,
Claude
Lussier,
Jean-Pierre
Saintonge, Yvan
Sylvestre,
Jacques
Tousignant,
Lyse
Vézina,
Jean
Montréal
Abramowitz,
Mark
Beaupré, René
Bergeron,
André
Blais,
François
Bolduc, Michel
Brault,
Serge
Brodeur, Yvan
Brody,
Bernard
Cliche,
Nicolas
Cloutier,
Pierre
Courtemanche,
Louis B.
Doré, Jacques
Dubé, Louise
Dubois,
André
Dufresne,
Pierre N.
Dulude,
Guy E.
Fabien,
Claude
Faucher,
Nathalie
Ferland,
Gilles
Flynn, Maureen
Foisy,
Claude H.
Frumkin,
Harvey
Gagné,
Jean M.
Gagnon,
Jean-Denis
Giguère, Gilles
Guilbert,
Marcel
Hamelin,
François
Jobin,
Carol
Lamy, Francine
Lefebvre,
Bernard
Létourneau, Mario
L'Heureux, Joëlle
Mallette,
Noël
Martin, Claude
Moro, Suzanne
Roy, Léonce E.
Sabourin,
Diane
St-Arnaud, Pierre
Turmel,
Charles
Viau,
Louise
Outaouais
Bastien,
François
Martin, Claude
Nadeau,
Denis
Saguenay-Lac-Saint-Jean
Côté,
Gabriel M.
Girard,
Carol
Morency,
Jean M.
Truchon,
André
|
* La liste des arbitres par région facilite le
repérage selon les différentes régions administratives
du Québec. Il est à noter que la région est déterminée
à partir de l'adresse fournie par l'arbitre. Le nom d'un arbitre
peut se retrouver dans plus d'une région si l'arbitre a plus d'une
place d'affaires.
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