LES ARBITRES

                                                                                              Rédige aussi en anglais
Études :

• D.E.S. en sciences économiques, Univ. de Grenoble
• Licence en droit, Univ. de Montréal
• Membre du Barreau du Québec (1966)

Expérience pertinente :

• Agit à titre d'arbitre de grief depuis 1971
• Pratique du droit en société depuis 1973
• Professeur de droit à l'Univ. de Sherbrooke, de 1970 à 1973
• Expérience des négociations dans le monde de l'enseignement, pour le compte du ministère de l'Éducation, de 1968 à 1970

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief) :

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 2910
Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 26
Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 48 jours

Tarif de rémunération :

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction
  de la sentence : 250 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
  4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
  7 heures au taux horaire déclaré si une journée d'audience prévue
  4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l'arbitrage : 375 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l'audience :
  Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l'audience
  1 heure au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 61 à 90 jours avant la date l'audience
  2 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 31 à 60 jours avant la date de l'audience
  4 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 11 à 30 jours avant la date de l'audience
  6 heures au taux horaire déclaré plus les frais inhérents de 1 à 10 jours avant la date de l'audience
• Allocation de déplacement : 125 $ / heure, temps réel si en sus d'une journée d'audience
• Frais de repas et d'hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,70 $ / km